Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

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Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  Iceman le Jeu 28 Nov - 9:27

Bonjour à tous,
J'ai reçu cette information ce matin, je suis au taf, je n'ai pas le temps de traduire pour les non anglophones (je passerai le faire plus tard si j'ai deux minutes):
en gros l'Europe propose de modifier la loi existante sur les points suivants (dont les 6ème et 7ème qui sont assez inquiétants pour notre loisir)
-----------------------------------------------------------------------------------------------
YOU must know !!!
Read this!!!
Tell a Friend.  Move on.  Hurry up. Tell a Friend. Move on. Hurry up. Tell a Friend.
We would like to inform that the Commission of the European Union plans;
Proposed changes to the law on firearms and airsoft.

1. Prohibition of private ownership of all semi-automatic weapons
even of non-military - all pistols, rifles and shotguns , both central and rimfire.

2. Recognition of magazines and other items as " essential elements of
weapon" , allowing them to purchase only the arms license holders.

3. Limiting the capacity of all the magazines (no further details ).

4. Limiting the type and amount of ammunition available to the market
for private citizens, and the amount of ammunition stored by private
owners.

5. Prohibition on internet sales of firearms and ammunition.

6. Prohibition of the sale of replicas of decorative and reproduction.
Traduction: Interdiction de vendre des répliques décorative ou des reproductions

7. Limitation of airsoft : trafficking and possession , if not a total prohibition.
Traduction: Limitation sur l'airsoft: le transfert/transport et la possession, si ce n'est une interdiction totale

8. The imposition of biometric security for firearms privately owned .

9. Imposition of centralized storage of firearms, forbidding citizens to hold
them in the house , as well as the central storage of sporting weapons,
prohibiting to store it privately by sportsman.

Please send a letter with the protest against the planned changes.

The Commissioner is obligeted to respond to EU citizen's request
within 14 days. Send a letter by priority mail .

Commissioner Cecilia Malmström
European Commission
B-1049 Brussels
BELGIUM

http://www.firearms-united.eu/download/firearms_united_letter_to_malstrom_eu_en.pdf

Do Not allow European Union to decide for you
We invite you to vote.
http://www.firearms-united.eu/make-changes
----------------------------------------------------------------------------------
Je pense que si cela s'avère exact, car cela mérite encore confirmation, il faut que la communauté des softeurs se mobilise sinon nous risquons de perdre définitivement la possibilité d'acheter de nouvelles répliques (Cf. points 6.et 7 traduits)

Bien à vous
Guillaume
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  Pierrus21 le Jeu 28 Nov - 18:17

Inquiétant, si je comprends bien les répliques seraient considérées comme des armes et de catégorie 6 ou 7 et l'airsoft pourrait être interdit.
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  Cry4me le Jeu 28 Nov - 18:48

Les armes de catégories 1,2,3,4,5,6,7 et 8 n'existe plus, la classification des armes se fait maintenant en 4 catégories, A B C et D

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Acquisition-et-detention-d-armes/Classification
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  Peaceandlove le Jeu 28 Nov - 21:11

Quelqu'un a d'autres infos sur le sujet ?
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  sharpshooter le Sam 30 Nov - 16:33

Salut tout le monde

Je viens de consulter le site du gouvernement et voici un extrait :

entrent dans la catégorie D (la plus basse) les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Pour le moment, au sens strict de la réglementation française une réplique d'airsoft < 2 Joules n'est pas considérée comme une arme de quelque catégorie que ce soit. Nos répliques ne sont pas même considérées comme armes en vente libre.

Bonne nouvelle, mais on le savait déjà : seuls les lanceurs de paintball (10 Joules) entrent dans la catégorie D (anciennement catégorie 7).


Maintenant, concernant des amendements européens (encore faudrait-il qu'ils soient votés) qui réduiraient à néant du jour au lendemain l'énorme business de l'airsoft en interdisant la vente et la possession de répliques de toute nature, franchement je ne suis pas inquiet. Vous voyez les fabricants de jouets abandonner la fabrication de pistolets pour les gamins ? A partir de quel niveau de ressemblance un jouet devient une réplique ? Où placer le curseur ? C'est simplement absurde, ils se sont fait plaisir tout seuls les fonctionnaires là... Ca ne donnera rien comme tout un tas d'autres lois qui elles sont effectivement votées et non appliquées car non applicables.
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  sharpshooter le Sam 30 Nov - 17:00

D'ailleurs ça ne date pas d'hier, un rapport qui date de 2010 en parle déjà : EUR-Lex

Beaucoup à lire mais des trucs sont carrément rigolos, je cite :

3.1. Ainsi, des imitations plus ou moins réalistes d’armes à feu sont utilisées dans le contexte de divertissements ou hobbys relativement nouveaux, comme l' «airsoft » ; il s’agit, en l’espèce, d’une activité de loisir qui prend la forme d’un jeu opposant en général deux équipes dont les joueurs sont équipés d’une imitation d’arme (généralement en plastique) propulsant par gaz ou air comprimé des billes de 6mm ou 8mm en plastique. La puissance de propulsion est en général comprise entre 2 et 7 joules.

Ben dis donc, si nos répliques faisaient 7 Joules, on aurait des trous au cul !!

Je vous le dis, ils sont pas sérieux les gars...

Et voilà ce qui nous intéresse :

3.6. Enfin, il est à rappeler qu’une directive spécifique clarifie la distinction qui doit être opérée entre une « réplique » d’arme à feu et un jouet. Aux termes du point 20 de l’annexe I de la directive 88/378/CEE, en effet, les « imitations fidèles d’armes à feu réelles » ne peuvent être considérées comme des jouets[3]. Cette exclusion va d’ailleurs être précisée et étendue par la nouvelle directive 2009/48/CE abrogeant la directive 88/378/CEE et doit être transposée dans les droits nationaux avant le 20 janvier 2011.

Euh, jusqu'à nouvel ordre, ils n'ont rien changé en France en 2011...

Bon je continuerai à lire là je n'ai pas le temps, à bientôt.
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  Predy & Mima le Sam 30 Nov - 19:15

faut bien qu'ils pondent des trucs pour faire style de bosser Laughing 
Je ne suis pas vraiment inquiet non plus!

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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  Iceman le Lun 2 Déc - 9:16

de toute façon, quand bien même cette loi serait votée au niveau Européen, il faut encore que la France décide de la mettre en application.

Cette loi, au delà de l'airsoft, apporterait des restrictions très lourdes sur la détention d'armes de chasse ou à vocation sportive (notamment la centralisation des armes dans une armurerie, signifiant l’interdiction de détenir son arme à domicile). Vu le lobby que représente nos 2 millions chasseurs, il n'est vraiment pas certain que cette loi soit votée et mise en application vu le risque de mécontenter un trop grand nombre d'électeurs potentiels.

Nous verrons bien... mais je pense que l'on peut être encore assez sereins.

Je vous souhaite de bon échanges de billes et avec un peu de chance je passerai me joindre à vous prochainement (si ma cheville veut bien de nouveau fonctionner normalement Suspect )
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  Peaceandlove le Lun 2 Déc - 18:06

Il semble que l'on n'ait pas grand chose à craindre donc. Restons cependant vigilants et informés.
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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

Message  sharpshooter le Lun 2 Déc - 19:29

MODE HS ON //

Iceman a écrit:si ma cheville veut bien de nouveau fonctionner normalement Suspect   
Au pire tu campes dans la porcherie et tu tires sur tout ce qui bouge ; on l'a déjà fait c'est génial What a Face 

PS : j'ai toujours tes bandes patro mon pote.

MODE HS OFF //


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Re: Commission Européenne et amendements de la loi sur la possession d'armes à feu et répliques (airsoft inclus)

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